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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : SICA MEYLIM
Raison sociale - 
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dont le siège est situé :
 La Meynie - 24270 Sarlande - France
Tél. : 05 53 62 21 40
E-mail : meylim[at]meylim.fr (Anti spam : remplacer [at] par @).
Directeur de la publication : M. Patrick Michon.

CONCEPTION GRAPHIQUE
Publidec - 19, rue Cruveilhier - 87000 Limoges
Téléphone : 05 55 79 28 28

E-mail : bienvenue[at]publidec.fr (Anti spam : remplacer [at] par @)

REALISATION
Meylim, dans le cadre d'une formation donnée par Publidec

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Meylim / JP Gratien

RESSOURCES
Le présent site web est réalisé avec Joomla, solution Open-Source sous licence GNU-GPL,
avec l'addition de modules et composants complémentaires : BT Background Slideshow / BT Slideshow Pro / BT Google Maps / Falang / Akeeba Backup / JCE

HÉBERGEMENT PHYSIQUE : OVH

CARACTÉRISTIQUES DU SITE
Ce site est optimisé en 1440 x 900 pour Internet Explorer 8 ou supérieur / Firefox 3.6 ou supérieur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de MEYLIM, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de MEYLIM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont MEYLIM est producteur.
Les marques de MEYLIM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
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DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES
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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.meylim.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à MEYLIM, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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